Après plusieurs mois de négociations un arrangement a été signé entre la France et l'Allemagne le 4 novembre 1911 assurant à la France la suprématie au Maroc en échange de concessions territoriales au Congo. L’accord marocain organise avec une série de garanties expressément définies, le protectorat de la France sur l’empire chérifien. Voici le résumé de ces garanties :
- La France aura le droit, d’accord avec le Makhzen d’occuper les points du Maroc dont l’occupation lui semblera nécessaire pour l'établissement et le maintien de l’ordre ;
- elle sera l’intermédiaire obligé des relations du Gouvernement chérifien avec les puissances étrangères;
- elle aura droit de contrôle sur les finances marocaines ;
- elle pourra se faire représenter a Fez par un fonctionnaire dont la situation rappellera celle du résident général de France à Tunis, et qui remplira le rôle de premier ministre du sultan.
- Aux divers ministères chérifiens seront attachés des contrôleurs français.
- La France pourra organiser des tribunaux analogues à ceux qui existent en Tunisie et qui entraîneront la suppression des tribunaux consulaires.
- Pourtant, le sultan reste le maître, avec assistance du Gouvernement français, de la direction et du contrôle des grands services publics et des travaux publics d’intérêt général (chemins de fer, routes, ports, télégraphes).
- Enfin le principe de la liberté économique intégrale est reconnu : les exploitations minières pourront être librement concédées sans acception de nationalité;
- aucune taxe d’exportation ne pourra être établie sur le minerai de fer;
- le réseau de chemins de fer d’intérêt général sera sous le contrôle exclusif du gouvernement chérifien.
Maurice Zimmermann, Annales de géographie / no 116 / pp. 185-188, 1912.
0 comments:
Enregistrer un commentaire