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    Convention du 4 juillet 1830

    COMTE DE BOURMONT



    Convention du 4 juillet 1830 entre Bourmont, le général en chef de l’armée française
    et le dey d’Alger



    ARTICLE 1. Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d’Alger et les portes de la ville seront remis aux troupes françaises ce matin, à dix heures (heure française).

    ARTICLE 2. Le général de l’armée française s’engage envers Son Altesse le dey d’Alger à lui laisser la libre possession de toutes ses richesses personnelles.

    ARTICLE 3. Le dey sera libre de se retirer, avec sa famille et ses richesses, dans le lieu qu’il fixera et tant qu’il restera à Alger, il sera, lui et toute sa famille, sous la protection du général en chef de l’armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.

    ARTICLE 4. Le général en chef assure à tous les membres de la milice les mêmes avantages et la même protection.

    ARTICLE 5. L’exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté de toutes les classes d’habitants, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leurs femmes seront respectées ; le général en chef en prend engagement sur l’honneur.

    ARTICLE 6. L’échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casbah, et successivement dans tous les autres forts de la ville et de la marine.



    COMTE DE BOURMONT,
    Au camp devant Alger, le 4 juillet 1830.




    Cette convention fut ratifiée intégralement par Hussein-Pacha le 5 juillet au matin.



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